Qui contrôle si un produit durable est géré correctement et si les informations publiées sont exactes ?

Les produits financiers sont très fortement régulés. Deux autorités de contrôle, la Banque nationale de Belgique (BNB) et/ou l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA), doivent donner leur accord avant qu’un produit puisse être proposé à la vente. Les informations et la publicité ciblant les clients potentiels sont également réglementées et contrôlées. Par ailleurs, un rapport financier doit être produit au moins une fois par an; il est vérifié par un réviseur indépendant.

La nature durable d’un produit requiert aussi un contrôle externe. Une partie indépendante examine si les règles d’exclusion et les procédures de sélection mises en place par l’offreur sont correctement appliquées et si les informations fournies sont exactes.

Ce contrôle externe peut se présenter sous différentes formes et être effectué par différentes parties :

  • par un institut de recherche indépendant et spécialisé dans le domaine de la durabilité : le contrôle externe est effectué par un comptable/réviseur ou par un institut de recherche spécialisé dans la vérification et l’évaluation de procédures relatives à la durabilité;
  • par un organe consultatif indépendant d’experts en durabilité : les offreurs font souvent appel à un organe consultatif interne ou externe composé d’experts indépendants (chercheurs, universitaires, ONG, etc.) qui examine régulièrement et minutieusement les procédures appliquées en matière de durabilité;
  • en tant que partie du contrôle annuel général de la politique de placement et de crédit : le contrôle portant sur l’application correcte des procédures en matière de durabilité peut également faire partie de l’audit financier obligatoire du produit ou de l’institution.

Différents offreurs peuvent effectuer les contrôles externes d’une autre façon. La manière dont ils procèdent est indiquée sur le passeport du produit financier durable et dans la documentation y afférente.

La fédération sectorielle Febelfin elle-même ne procède pas à des contrôles de fond supplémentaires. Febelfin vérifie par contre si les dossiers des produits durables enregistrés sur le site Internet www.epargneetplacementsdurables.be respectent les exigences de la recommandation sur le plan de la forme.

Les dossiers des produits répertoriés sur le site internet ont été jugés suffisamment complets par Febelfin. Des recommandations et suggestions supplémentaires ont éventuellement été communiquées aux offreurs afin qu’ils enrichissent le contenu du dossier de durabilité.

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